Mentions Légales

Mentions Légales & Conditions Générales de Vente — SIENNA

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés « l’Utilisateur », du site https://www.sienna.dev, ci-après nommé le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales », présente dans le menu de navigation situé en bas de chaque page du Site.

Article 1 – Édition

L’édition du Site est assurée par SIENNA Information Technology Solutions SAS, ci-après nommée la « Société », société au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 98463259600016, dont le siège social est situé dans les locaux du campus Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Av. de Bretagne, 59000 Lille. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est FR62 984632596.

Directeur de la publication : Hadrien PARIS

Article 2 – Hébergement

L’hébergeur du Site est la société Amazon Web Services, dont le siège social français est situé à la Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie. Les données du Site sont exclusivement hébergées sur des serveurs présents dans l’un des datacenters suivants : Interxion à La Courneuve, DC3 à Vitry-sur-Seine ou Data4 à Paris-Saclay. Pour toute demande relative à l’hébergement du Site, ou à l’hébergeur, l’Utilisateur doit rédiger un courriel à l’adresse « [email protected] » avec pour objet « Hébergement sienna.dev ».

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Toute maintenance sera indiquée sur la page d’accueil du Site. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la Société ne saurait être tenue responsable.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript et ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à la visite du Site par tout Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et autres éléments présents. Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’un représentant de la Société, et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

Article 6 – Données personnelles, cookies et traceurs

6.1 Responsable de traitement.

La Société est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2 Données collectées et finalités.

Le Site collecte des données personnelles à deux titres :

Données transmises directement par l’Utilisateur, notamment via un formulaire de contact (nom, prénom, adresse email professionnelle), dans le but exclusif de traiter la demande de contact de l’Utilisateur. Base légale : consentement de l’Utilisateur / intérêt légitime précontractuel.
Données collectées automatiquement via des cookies et traceurs, à des fins de mesure d’audience et, le cas échéant, publicitaires (voir 6.3). Base légale : consentement de l’Utilisateur, recueilli préalablement à tout dépôt de traceur non essentiel.

6.3 Cookies et traceurs utilisés. Le Site distingue :

les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (préférences de navigation, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable ;
les cookies de mesure d’audience et publicitaires, déposés uniquement après consentement de l’Utilisateur via le bandeau de consentement affiché à la première visite, notamment :
- Google Analytics / Google Tag Manager (Google Ireland Ltd / Google LLC) : mesure d’audience et statistiques de fréquentation ;
- Pixel publicitaire Reddit (Reddit Inc.) : mesure de performance publicitaire.

Le refus des cookies non essentiels est rendu aussi simple que leur acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion du consentement accessible en bas de page du Site.

6.4 Transferts hors Union européenne. Certains des prestataires mentionnés ci-dessus (Google, Reddit) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6.5 Durée de conservation. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire. Les données issues des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6 Destinataires. Les données collectées sont destinées à la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience et de publicité mentionnés ci-dessus), dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des finalités décrites.

6.7 Droits de l’Utilisateur. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse « [email protected] ». L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES SIENNA

Applicables aux offres Infrastructure IT, Cybersécurité et Stockage Hors-Ligne En vigueur au 01/09/2026

Préambule

SIENNA propose trois familles de prestations distinctes, exclusivement à destination de clients professionnels :

Infrastructure IT — sur devis exclusivement ;
Cybersécurité — sur devis exclusivement ;
Stockage Hors-Ligne — sur abonnement forfaitaire (voir Section 2 ci-après).

Section 1 — Dispositions communes aux prestations Infrastructure IT et Cybersécurité (sur devis)

Article 1.1 – Objet. Les prestations d’Infrastructure IT et de Cybersécurité sont fournies exclusivement sur devis, à destination de clients professionnels, en fonction du périmètre, de la complexité et des besoins spécifiques de chaque Client. Il n’existe pas de grille tarifaire publique pour ces prestations.

Article 1.2 – Formation du contrat. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au Client, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités de paiement et le prix. Le contrat n’est formé qu’à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation électronique).

Article 1.3 – Conditions particulières. Les modalités précises de chaque prestation (durée, jalons, garanties, niveaux de service le cas échéant) sont fixées dans le devis ou le contrat particulier signé entre SIENNA et le Client, qui prévaut sur les présentes dispositions communes en cas de contradiction.

Article 1.4 – Responsabilité. SIENNA s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sauf stipulation contraire du contrat particulier, la responsabilité de SIENNA est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total facturé au titre de la prestation concernée. SIENNA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image).

Article 1.5 – Force majeure, droit applicable et juridiction. Les dispositions des Articles 13 et 14 de la Section 2 ci-après (force majeure, droit applicable, juridiction compétente) s’appliquent par renvoi aux prestations Infrastructure IT et Cybersécurité.

Section 2 — Conditions Générales de Vente applicables au service de Stockage Hors-Ligne

En vigueur au 01/05/2025, dernière mise à jour au 30/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SIENNA Information Technology Solutions SAS et ses clients professionnels (« le Client »), dans le cadre de la fourniture de services de stockage et d’hébergement pour actifs informatiques sur infrastructures déconnectées et souveraines.

Article 1 – Objet et champ d’application. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIENNA fournit un service d’hébergement d’actifs informatiques à destination exclusive de professionnels. Ce service consiste à permettre au Client de transférer, via une plateforme web, des actifs destinés à être préservés sur des supports adaptés, dans un objectif de conservation hors-ligne et à long terme, permettant une reprise d’activité en cas de sinistre naturel ou informatique (cyberattaque). Les CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle, à l’exclusion de toute condition d’achat ou document émis par le Client, sauf acceptation écrite et préalable de SIENNA. Les caractéristiques principales des services figurent en Annexe I. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant souscription, et les avoir acceptées sans réserve.

Article 2 – Accès au service. L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur via un système d’authentification unique proposé par des fournisseurs tiers, permettant à SIENNA de récupérer les informations de base (nom, prénom, adresse email professionnelle) pour créer un compte organisationnel unique. Chaque organisation cliente ne peut disposer que d’un seul compte principal ; toute demande d’accès supplémentaire doit faire l’objet d’une autorisation expresse de SIENNA. Le Client est responsable de la sécurité des identifiants et des accès accordés à ses collaborateurs. SIENNA se réserve le droit de suspendre ou désactiver un compte en cas de suspicion d’usage frauduleux ou de non-conformité aux CGV.

Article 3 – Description du service. Le service permet au Client de transférer, via la plateforme web, des actifs stockés sur des plateformes tierces (appartenant au Client ou gérées par un tiers autorisé, type Cloud Provider) vers une infrastructure de stockage et d’hébergement physique opérée sur sol français par SIENNA. Les actifs hébergés sont chiffrés par SIENNA au moyen d’algorithmes de cryptographie, indépendamment de tout chiffrement appliqué en amont par le Client. Les clés de chiffrement sont détenues exclusivement par SIENNA, sans accès par des tiers. Le service inclut la possibilité de solliciter à tout moment : (i) l’archivage d’un nouveau dépôt, (ii) la restitution partielle ou totale des actifs stockés (dans la limite de 2 To par opération), (iii) la suppression définitive de tout ou partie des actifs.

Le Client dispose de deux offres tarifaires :

Forfait Essential : jusqu’à 5 dépôts par mois (1 automatique en fin de mois, jusqu’à 4 additionnels à 15 €/unité), tarif de 20 €/To/mois, jusqu’à 3 espaces de stockage distants ;
Forfait Premium : jusqu’à 8 dépôts par mois (4 automatiques et 4 ponctuels à 15 €/unité), tarif de 45 €/To/mois, jusqu’à 10 espaces de stockage distants, avec options de sécurité et de configuration étendues.

Aucun quota de volume n’est imposé pour les dépôts ; seuls les volumes de restitution sont plafonnés à 2 To par opération, au-delà desquels des frais de 0,05 €/Go peuvent s’appliquer. Le détail des forfaits et options figure en annexe.

Article 4 – Obligations du Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable des actifs transférés et garantit détenir l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à leur conservation. Le Client s’engage à ne pas utiliser le service pour stocker des contenus illicites ; SIENNA se réserve le droit de suspendre le service en cas de suspicion sérieuse de violation. Le service ne dispose pas de certifications HDS (Hébergement de Données de Santé) ou PCI-DSS ; il appartient au Client de s’assurer que les actifs transmis ne relèvent pas d’une réglementation exigeant un hébergement certifié.

Article 5 – Limitations techniques. Le service permet un maximum de 5 ou 8 dépôts mensuels selon le forfait souscrit. Le volume de restitution est limité à 2 To par opération. Le service ne propose pas d’API publique à ce jour ; toute interaction s’effectue via la plateforme web.

Article 6 – Sécurité et confidentialité. Les actifs sont chiffrés avant conservation à l’aide de clés internes gérées exclusivement par SIENNA, conformément aux standards de l’industrie. SIENNA ne procède à aucune lecture ni analyse du contenu des actifs conservés. Le Client est encouragé à conserver une copie locale des actifs préservés, la prestation n’ayant pas vocation à remplacer un plan de sauvegarde primaire avec copie sur site.

Article 7 – Responsabilité. SIENNA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’intégrité et la restitution des actifs conservés. Le Client reconnaît qu’une tolérance de perte de 0,3 % est contractuellement admise, en raison de la nature des supports utilisés. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard dans la restitution, y compris au-delà du délai indicatif de 2 jours ouvrés ou plus ; le Client accepte le caractère non critique du service. SIENNA ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, de perte d’image, de revenu ou de manque à gagner résultant de l’indisponibilité ou de la dégradation des actifs.

Article 8 – Tarifs et facturation. Les tarifs sont fixés selon le volume stocké et le forfait choisi (Essential : 20 €/To/mois ; Premium : 45 €/To/mois). La facturation est mensuelle ; la facture est transmise en fin de mois, avec un délai de règlement de 15 jours. Le règlement s’effectue par virement bancaire, ou par prélèvement SEPA automatique lorsqu’un prix mensuel fixe a été établi avec le Client. En cas de non-paiement dans les délais, SIENNA suspend immédiatement toute nouvelle opération d’archivage ou de restitution. Des pénalités de retard sont applicables conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. SIENNA se réserve le droit de faire appel à un cabinet de recouvrement externe.

Article 9 – Durée et résiliation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf engagement spécifique (Article 10), résiliable à tout moment sous réserve d’un préavis de 30 jours notifié par écrit. En cas de résiliation, SIENNA remet au Client les actifs préservés à sa demande, dans la limite de 2 To (des frais pouvant être facturés au-delà). Aucune restitution ne sera effectuée en cas de défaut de paiement ; les actifs sont conservés 90 jours maximum après résiliation, avant suppression définitive.

Article 10 – Engagements de durée et reconduction. Le Client peut opter pour un engagement ferme de 12, 24, 36 ou 60 mois, bénéficiant respectivement d’une remise de 5 %, 10 %, 15 % ou 25 %. À défaut de résiliation notifiée 30 jours avant l’échéance, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée. Toute résiliation anticipée d’un engagement ferme entraîne l’exigibilité immédiate du solde contractuel restant dû.

Article 11 – Données personnelles. Dans le cadre de la gestion du compte, SIENNA collecte des données personnelles du Client (nom, email, organisation, adresse postale, téléphone) ainsi que des informations bancaires (IBAN, BIC) en cas de règlement par prélèvement. Ces données sont traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion du contrat, sans revente ni transfert à des tiers non autorisés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à l’adresse de contact de SIENNA.

Article 12 – Sous-traitance. SIENNA est libre de recourir à des sous-traitants techniques pour l’exécution de certaines tâches (hébergement, maintenance, transport sécurisé, etc.), sous réserve d’un niveau équivalent de confidentialité et de sécurité. La responsabilité de SIENNA demeure engagée vis-à-vis du Client pour les obligations sous-traitées.

Article 13 – Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendie, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, cyberattaque massive, panne réseau généralisée, grève des services techniques externes, notamment).

Article 14 – Droit applicable, juridiction. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dont dépend le siège social de SIENNA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Communication commerciale. Sauf mention contraire expresse, le Client autorise SIENNA à faire figurer son nom ou logo sur une liste de références commerciales. Cette autorisation est révocable à tout moment sur simple demande écrite.

Annexe I : Descriptif détaillé des coûts des services disponible sur demande auprès du service commercial ([email protected]).

PARTIE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À LA SOLUTION SAAS TAMPER

En vigueur au 01/01/2026, dernière mise à jour au 16/09/2026

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SIENNA Information Technology Solutions SAS et ses clients professionnels (« le Client »), dans le cadre de la fourniture de la solution logicielle par abonnement récurrent (« SaaS ») tamper.

Article 2 – Définitions

tamper : solution logicielle de surveillance et d’analyse de sécurité pour le stockage cloud (File Integrity Monitoring, Data Security Posture Management, Data Loss Prevention et Data Access Monitoring), fournie sous forme d’abonnement mensuel.

Client : toute personne morale professionnelle souscrivant à un abonnement tamper.

Licence : droit d’utilisation non exclusif et non cessible de la solution tamper, accordé au Client pour la durée de son abonnement.

Call Home : mécanisme technique de vérification de la validité de la licence via une connexion à api.tamper.fr/licence avant chaque lancement de tamper.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SIENNA fournit au Client un accès à la solution tamper, déployée en mode On-Premises (infrastructure du Client), ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 4 – Souscription et période d’essai

4.1 Période d’essai. SIENNA propose une période d’essai gratuite de 30 jours sur une version réduite du forfait Genesis. Aucun moyen de paiement n’est requis pour activer l’essai. À l’issue de la période d’essai, l’accès à tamper est automatiquement bloqué ; le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser la solution.

4.2 Souscription. La souscription s’effectue via le site web tamper.fr ou par contact direct avec SIENNA. Elle devient définitive après : validation du forfait choisi, réception du premier paiement, et activation de la licence par SIENNA.

Article 5 – Tarifs et forfaits

SIENNA propose trois forfaits d’abonnement mensuel :

Genesis : 30 € HT / mois
Monolith : 200 € HT / mois
Universe : sur devis, tarification personnalisée selon la volumétrie et les besoins spécifiques du Client

Les caractéristiques détaillées de chaque forfait (nombre de buckets, volume de données, nombre de fichiers) sont disponibles sur tamper.fr. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au montant facturé conformément à la réglementation en vigueur. SIENNA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours notifié au Client par email. En cas de refus de la nouvelle tarification, le Client peut résilier son abonnement selon les modalités de l’Article 7.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire aux coordonnées communiquées par SIENNA.

6.2 Le premier paiement est dû immédiatement à la souscription. Les paiements suivants sont dus à la date anniversaire de souscription chaque mois. Tout mois commencé est dû intégralement.

6.3 Une facture est émise dans les 7 jours suivant la réception du virement, transmise par voie électronique.

6.4 En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt au taux légal en vigueur, majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. En cas de non-paiement 15 jours après l’échéance, SIENNA se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à tamper via le Call Home, sans préavis ni indemnité, et sans remboursement des sommes déjà versées. Le défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours constitue un motif de résiliation immédiate de plein droit.

Article 7 – Durée et résiliation

7.1 L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement chaque mois à la date anniversaire, sans engagement minimum de durée.

7.2 Le Client peut résilier à tout moment, sous réserve d’un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance, par email à [email protected] ou [email protected] (nom du Client, forfait souscrit, date de résiliation souhaitée). Tout mois commencé est dû intégralement, sans remboursement au prorata.

7.3 SIENNA peut résilier avec un préavis de 30 jours en cas de manquement grave du Client, de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, ou de cessation d’activité de SIENNA (préavis de 60 jours dans ce dernier cas).

7.4 À la date effective de résiliation, l’accès à tamper est immédiatement bloqué via le Call Home. Le Client conserve l’intégralité des données stockées sur son infrastructure, SIENNA ne détenant aucune donnée client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 La solution tamper (code source, interface, documentation, algorithmes, améliorations et mises à jour) constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de SIENNA. Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de son abonnement et aux conditions de son forfait.

8.2 Le Client s’interdit formellement de : décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tamper ; le modifier, l’adapter, le traduire ou créer des œuvres dérivées ; le louer, prêter, distribuer, vendre ou concéder sous licence à des tiers ; retirer, modifier ou masquer les mentions de propriété intellectuelle. Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Article 9 – Déploiement et mise à jour

9.1 Déploiement On-Premises. tamper est déployé sur l’infrastructure du Client, qui est responsable de la fourniture de l’environnement d’exécution conforme aux prérequis techniques communiqués par SIENNA, de l’installation et de la configuration initiale, de la sécurisation de son infrastructure et de son réseau, et de la sauvegarde de ses données. SIENNA ne garantit pas le bon fonctionnement de tamper en cas d’environnement non conforme aux spécifications.

9.2 Call Home. Avant chaque lancement, tamper effectue un Call Home vers licence.tamper.fr pour vérifier la validité de la licence, ce qui requiert une connexion internet sortante. En cas d’impossibilité de contacter le serveur de licence (panne réseau, pare-feu bloquant, etc.), tamper peut être temporairement bloqué ; SIENNA ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à l’infrastructure réseau du Client.

9.3 Mises à jour. Les mises à jour sont publiées sur l’espace client privé de tamper, accessible sur https://dash.tamper.fr, auquel le Client a accès pendant toute la durée de son abonnement. Les mises à jour correctives (bugs, sécurité) sont fortement recommandées ; les mises à jour fonctionnelles peuvent être optionnelles selon le forfait souscrit. SIENNA ne garantit pas la compatibilité ascendante entre versions majeures.

Article 10 – Support technique

10.1 SIENNA assure un support technique par email exclusivement, à [email protected] ou [email protected], du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés français). Le support couvre l’assistance au déploiement initial, le débogage de problèmes liés au fonctionnement de tamper, et la clarification de la documentation et des fonctionnalités. Il ne couvre pas les problèmes liés à l’infrastructure du Client, la formation avancée, le développement de fonctionnalités spécifiques, ni les audits de sécurité ou la consultance.

10.2 Aucun Service Level Agreement (SLA) n’est garanti ; les délais de réponse dépendent de la complexité de la demande et de la charge de support.

10.3 En cas de nécessité, SIENNA peut fournir une assistance à distance (partage d’écran, documentation, scripts de diagnostic). Le Client reste seul responsable de l’exécution des manipulations sur son infrastructure. En dernier recours, SIENNA peut proposer une réinstallation complète de tamper (reset), entraînant la perte des données de configuration non sauvegardées.

Article 11 – Disponibilité et maintenance

11.1 tamper étant déployé sur l’infrastructure du Client, SIENNA ne garantit aucun uptime ni disponibilité de la solution ; le Client est seul responsable de la haute disponibilité de son infrastructure.

11.2 SIENNA peut effectuer des opérations de maintenance à distance sur le système de licences (api.tamper.fr/licence) sans préavis, ces opérations étant non intrusives et non bloquantes pour le fonctionnement normal de tamper. En cas de maintenance programmée susceptible d’impacter temporairement le Call Home, SIENNA s’efforcera d’en informer les Clients par email.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

12.1 tamper étant déployé On-Premises, le Client est seul responsable du traitement des données collectées et traitées par tamper (métadonnées des fichiers, logs d’audit, configurations de sécurité, etc.). SIENNA n’a aucun accès aux données du Client, à l’exception des informations strictement nécessaires au Call Home (identifiant de licence, version de tamper).

12.2 Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD, lois nationales), à informer les personnes concernées du traitement de leurs données via tamper, à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées sur son infrastructure, et à ne pas utiliser tamper à des fins illégales ou non conformes au RGPD.

12.3 SIENNA collecte et traite les données de facturation du Client (nom, adresse, email, coordonnées bancaires) en tant que responsable de traitement, conformément à sa Politique de Confidentialité (Partie 1, Article 6 des présentes).

Article 13 – Limitations de responsabilité

13.1 SIENNA s’engage à fournir tamper avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, SIENNA ne saurait être tenue responsable : des interruptions de service liées à l’infrastructure du Client, à son réseau, ou à un cas de force majeure ; des pertes de données subies par le Client, le Client étant seul responsable de la sauvegarde de ses données et configurations ; des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance, ou tout préjudice commercial ou financier) ; des cyberattaques, intrusions ou incidents de sécurité subis par le Client, tamper étant un outil de surveillance et d’analyse, non une solution de protection active, SIENNA ne garantit pas la détection de toute menace ni l’empêchement de toute compromission ; de l’obtention de résultats spécifiques attendus par le Client, tamper étant fourni « en l’état ».

13.2 La responsabilité totale de SIENNA, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois d’abonnement précédant la survenance du dommage.

13.3 Le Client reconnaît que tamper est un outil d’aide à la décision et reste seul responsable de la sécurisation de son infrastructure cloud et de ses buckets S3, de la mise en œuvre de politiques de sécurité et de conformité appropriées, de la réaction aux alertes générées par tamper, et de la validation et de l’interprétation des résultats fournis.

Article 14 – Force majeure

SIENNA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, attentats, émeutes, grèves générales, lock-out, pannes des réseaux de télécommunication ou d’électricité, défaillance des services d’hébergement ou de cloud tiers utilisés par SIENNA). La partie affectée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 – Modification des CGV

SIENNA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification au Client par email. Le Client dispose de ce délai pour refuser les nouvelles CGV en résiliant son abonnement selon les modalités de l’Article 7 ; à défaut de résiliation, il est réputé les avoir acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription, sauf modifications ultérieures acceptées par le Client.

Article 16 – Intégralité et divisibilité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre SIENNA et le Client et remplacent tout accord verbal ou écrit antérieur portant sur le même objet. Si une ou plusieurs dispositions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres conservent leur pleine force et leur plein effet ; les parties s’engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valable d’effet économique équivalent.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile du Client.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : par email à [email protected], ou par courrier à SIENNA Information Technology Solutions SAS, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille.