Mentions légales en vigueur au 01/09/2024.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés “l’Utilisateur“, du site https://www.sienna.dev, ci-après nommé le “Site“, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales », présente dans le menu de navigation situé en bas de chaque page du Site.
Article 1 – Edition
L’édition du Site est assurée par SIENNA Information Technology Solutions SAS, ci-après nommée la « Société », société au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 984632596 dont le siège social est situé dans les locaux du campus Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Av. de Bretagne, 59000 Lille. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est FR62984632596.
Article 2 – Hébergement
L’hébergeur du Site est la société Amazon Web Services, dont le siège social Français est situé à la Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie. Les données du Site sont exclusivement hébergées sur des serveurs présents dans l’un des datacenters suivants : Interxion à La Courneuve, DC3 à Vitry-sur-Seine ou Data4 à Paris-Saclay. Pour toute demande relative à l’hébergement du Site, ou à l’hébergeur, l’Utilisateur doit rédiger un courriel à l’adresse mail suivante “[email protected]” avec pour objet de mail “Hébergement sienna.dev”.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Toute maintenance sera indiquée sur la page d’accueil du Site. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la Société ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript, et ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à la visite par tout Utilisateur de celui-ci. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 – Collecte des données
Les données collectées par la Société dans le cadre de la visite de l’Utilisateur sur le Site sont exclusivement dédiées à la prise de contact de celui-ci, si et seulement si son consentement a explicitement été donné, notamment par l’intermédiaire de la complétion d’un formulaire lui demandant de renseigner ses coordonnées (Nom, Prénom et adresse email professionnelle). L’Utilisateur a la possibilité de contacter le service communication de la Société, par l’intermédiaire de l’adresse mail “[email protected]”, pour toute demande ou réclamation à la suite de son accès au Site.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et autres éléments présents. Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’un des représentants de la Société, et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 – Utilisation des Cookies
Les cookies collectés lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site sont son adresse IP et sa géolocalisation approximative et ne sont conservés qu’à des fins statistiques.
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